Dernière mise à jour : 24 août 2026
La Société de Tir de Pamiers attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses membres, licenciés et visiteurs du site stpamiers.fr. Cette politique de confidentialité vous explique quelles données sont collectées, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Société de Tir de Pamiers Association loi 1901 24 Chemin des Capellas, 09100 Pamiers SIRET : 445 340 250 00023 Contact : via le formulaire de contact du site ou au 05 34 03 41 10
2. Données que nous collectons
Selon vos interactions avec le site, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Demande d’adhésion / renouvellement de licence : nom, prénom, coordonnées (adresse postale, téléphone, e-mail), informations nécessaires à la licence fédérale, et données bancaires limitées au RIB communiqué par le licencié pour le règlement par virement (ces données ne sont ni collectées ni stockées par le site lui-même, le paiement se faisant hors ligne par virement bancaire).
- Formulaire de contact : nom, e-mail, et tout message que vous nous adressez.
- Contact « tir d’assiduité » : coordonnées et informations relatives à votre présence aux séances.
- Inscription aux séances encadrées / tirs de contrôle : ces inscriptions se font via la plateforme externe tir.maeve.ovh, qui dispose de ses propres conditions d’utilisation et de sa propre politique de confidentialité, non couvertes par le présent document.
Le site ne dépose pas de cookies de mesure d’audience ni de traceurs publicitaires. Seuls des cookies strictement techniques, nécessaires au fonctionnement du site (WordPress), peuvent être utilisés ; ils ne nécessitent pas de consentement au titre de la réglementation applicable.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des adhésions et des licences | Exécution du contrat d’adhésion à l’association |
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime / consentement |
| Suivi de l’assiduité aux séances | Intérêt légitime de l’association |
| Organisation de la vie associative (convocations, AG, communications) | Intérêt légitime de l’association |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seuls membres du CODIR (comité directeur) et aux responsables habilités de la Société de Tir de Pamiers, dans la limite de leurs missions respectives. Elles peuvent également être transmises à la Fédération Française de Tir dans le cadre de la délivrance des licences, lorsque cela est requis.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. Hébergement et transfert de données
Le site est hébergé par Amazon Web Services (AWS). Les données peuvent, à ce titre, être stockées sur des infrastructures situées au sein de l’Union européenne ou faire l’objet d’un transfert encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) lorsque ce n’est pas le cas.
6. Durée de conservation
Les données relatives aux adhésions et licences sont conservées pendant la durée de l’adhésion, puis archivées le temps nécessaire au respect des obligations légales et comptables de l’association. Les données issues des formulaires de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées dans un délai raisonnable.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant la Société de Tir de Pamiers via le formulaire de contact du site, par téléphone au 05 34 03 41 10, ou par courrier à l’adresse du siège social (24 Chemin des Capellas, 09100 Pamiers).
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
8. Sécurité
La Société de Tir de Pamiers met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.
9. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.