Règlement et statuts

                              Nouveaux Statuts de la STP - 09/2024 

ST PAMIERS Statuts AG du 21/09/2024
SOCIETE DE TIR DE .PAMIERS
OBJET: La pratique du tir sportif, de loisir, et de compétition dans les
disciplines régies par la FFTir.
SIEGE : Maison des associations - 7 bis Rue St Vincent 09100 PAMIERS
-STATUTS
I-OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ DE TIR
Article 1er
L'association dite Société de Tir de Pamiers (STP) a pour objet la pratique
du tir sportif, de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la
Fédération.
L'association s'interdit toute discrimination, de quelque nature qu'elle soit,
dans sa vie, son organisation et son fonctionnement.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est à Maison des associations - 7 bis Rue St Vincent
09100 PAMIERS.
Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération du
Comité directeur.
Article 2
Les moyens d'action de la Société de tir sont la tenue d'assemblées
périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, les
conférences et cours sur le tir sportif de loisir et de compétition et en
général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique
et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la
Fédération Française de Tir.
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L’association propose et pratique les activités physiques et sportives pour
handicapés physiques, visuels et auditifs
La Société de tir s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un
caractère politique ou confessionnel.
La Société de tir adhère au contrat d’engagement républicain (CER) régi
par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
Article 3
La Société de Tir se compose de membres actifs.
Pour devenir membre actif, il faut être présenté par deux membres de la
Société de tir, être agréé par le Comité de direction et avoir payé la
cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée.
Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés
annuellement par l'Assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de direction
aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des
services signalés à la société. Ce titre peut conférer aux personnes qui l'ont
obtenu le droit de faire partie de la société sans être tenues de payer ni
cotisations annuelles, ni droit d'entrée.
Article 4
La qualité de membre se perd:
1) par la démission,
2) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation,
3) par l'exclusion pour motif grave
Dans ce dernier cas, la décision ne peut être prise qu'à la suite d'une
procédure garantissant les droits de la défense.
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II- AFFILIATIONS
Article 5
La Société de tir est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les
disciplines de tir sportif, de loisir et de compétition qu'elle pratique et dont
elle est obligatoirement membre.
Elle s'engage:
1) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la
Fédération Française de Tir ainsi qu'à ceux de la Ligue régionale concernée
et du Comité départemental dont elle relève,
2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par
application des dits statuts et règlements.
III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
La Société de tir est administrée par un Comité directeur de 15 membres,
élus au scrutin secret pour 4 ans par l'Assemblée générale.
Il est renouvelable par moitié tous les 2 ans (élection pour 4 ans).
Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures sont adressées au Président QUINZE JOURS avant la
date de l'Assemblée générale devant procéder aux élections.
Est éligible au Comité directeur toute personne ayant atteint la majorité
légale au jour de l'élection, membre de la Société de tir depuis plus de six
mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et
détenteur de la licence F. F. Tir pour l'année sportive au jour de l'élection.
La composition du Comité directeur doit refléter la composition de
l’Assemblée générale, permettant l'égal accès des femmes et des hommes
aux instances dirigeantes.
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En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres, Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine
Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en
cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
Dès l'élection pour le renouvellement partiel ou total du Comité directeur,
l'Assemblée générale élit le (la) Président(e) de la Société.
Le (la) Président(e) est choisi parmi les membres du Comité directeur sur
proposition de celui-ci. Il (elle) est élu(e) au scrutin secret, à la majorité
absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls.
Le mandat du (de la) Président(e) prend fin à chaque renouvellement
partiel ou total du Comité directeur.
Après l'élection du (de la) Président(e) par l'Assemblée générale, le Comité
directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau dont la composition
est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un (une)
Secrétaire général(e) et un (une) Trésorier(e). Le mandat du Bureau prend
fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité directeur.
Celui-ci peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre
fin aux fonctions de l'un ou plusieurs des membres du Bureau sauf en ce
qui concerne le (la) Président(e) de la Société.
Article 7
Le Comité se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est
convoqué par son (sa) Président(e) ou sur demande du quart, au moins, de
ses membres. Dans tous les cas les convocations sont établies par écrit,
signées par le (la) président(e) et adressées 15 jours au moins avant la
réunion.
La présence du tiers du Comité est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Tout membre du Comité qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci,
manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
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Le Comité directeur est investi d'une manière générale des pouvoirs les
plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des
résolutions adoptées par les assemblées générales.
Avant le début de[I'exercice, il adopte le budget annuel avant de le
soumettre à l'Assemblée générale.
Il doit être saisi pour autorisation, de tout contrat ou convention passé
entre le groupement d'une part, et un(e) administrateur (administratrice),
son conjoint ou un proche, d'autre part, avant présentation pour
information, à la prochaine Assemblée générale.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés
par le (la) Président(e) et le (la)Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.
Article 8
L'Assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de
déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du
Comité directeur dans l'exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par la Société de tir peuvent être admises à
assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée générale et du
Comité directeur.
De même peuvent y assister les personnes invitées par le (la) Président(e)
sauf refus du Comité directeur.
Article 9
L'Assemblée générale de la Société de tir comprend tous les membres
prévus à l'article 3, à jour de leurs cotisations.
Seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à
jour de leurs cotisations pour l'année sportive en cours au jour de
l'Assemblée, peuvent voter.
L'Assemblée générale est convoquée par le (la) Président(e) de la Société
de tir ou à la demande du tiers de ses membres. Dans tous les cas, les
convocations sont faites un mois à l'avance par courrier, courriel adressée
et signée par le (la) Président(e), à chacun des membres de la Société de
tir.
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Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est
possible. La procuration ne peut être donnée qu'à un membre remplissant
les conditions fixées par l'article 3.
Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu'elle est
convoquée par le Comité directeur ou sur la demande du tiers au moins de
ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le Comité directeur ou par le tiers
demandeur. Son Bureau est celui du Comité directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité directeur et à
la situation morale et financière de la Société de tir.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle pourvoit au
renouvellement des membres du Comité directeur et à l'élection du (de la)
Président(e) dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les
modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de la société à l'Assemblée générale de la
Ligue et du Comité départemental. Le (la) président(e) représente la
société aux Assemblées générales de la ligue et du comité départemental
En tout état de cause elle délibère sur l'ordre du jour qui lui est présenté.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents
et éventuellement représentées, à l'Assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du cinquième des membres
est nécessaire.
Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour,
une deuxième Assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère,
quel que soit le nombre des membres présents.
Article 10
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité directeur
avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après:
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- - L'Assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande
du tiers des membres;
- - Les deux tiers des membres de l'Assemblée générale doivent être
présents ou représentés ;
- - La révocation du Comité directeur doit être votée à la majorité absolue
des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls.
Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour,
une deuxième Assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère,
quel que soit le nombre des membres présents.
Article 11
Le (la) Président(e) de la Société de tir préside les Assemblées générales,
le Comité directeur et le Bureau.
Il (elle) ordonnance les dépenses.
Il (elle) est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de
toutes les dépenses.
Les comptes sont soumis à l'Assemblée générale dans un délai inférieur à
6 mois à compter de la clôture de l'exercice.
Ie (la) président(e)) représente la Société dans tous les actes de la vie civile
et devant les tribunaux (toutes juridictions).
Le (la) Président(e) peut déléguer certaines attributions, dans les
conditions fixées le cas échéant par un règlement intérieur. Toutefois, la
représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du (de la)
Président(e), que par un mandataire agissant en vertu d'un mandat spécial.
En cas de vacance du poste de Président(e), pour quelque cause que ce
soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du bureau
élu au scrutin secret par le Comité directeur. Dès sa première réunion après
la vacance, et après avoir éventuellement complété le Comité directeur,
l'Assemblée générale élit un nouveau (une nouvelle) Président(e) pour la
durée du mandat restant à courir du (de la) prédécesseur(e).
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Article 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale réunie
extraordinairement à cette fin. Les propositions de modifications sont
présentées par le Comité directeur ou par le dixième au moins des
membres dont se compose l'Assemblée générale. Dans ce dernier cas, la
proposition de modification est préalablement examinée par le Bureau et le
Comité directeur.
L'Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés au
premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte,
l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins
d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre
des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à
l'Assemblée.
Article 13
L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la
Société de tir et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus
de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à
nouveau, à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel
que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de la Société de tir ne peut être prononcée
qu’aux deux tiers des voix des membres présents et éventuellement
représentés à l’Assemblée.
Article 14
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée générale
désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens
de la Société de tir.
Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à la ligue de rattachement
de la Société ou à une ou plusieurs sociétés de tir. En aucun cas, les
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membres de la Société de tir ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la
reprise de leur apport, une part quelconque des biens de la Société de tir.
v - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Article 15
Le (la) Président(e) ou son (sa) délégué(e) doit effectuer devant les
autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues
par les Lois en vigueur et concernant notamment:
1) les modifications apportées aux statuts,
2) le changement de titre de la Société de tir,
3) le transfert du siège social,
4) les changements survenus au sein du Comité directeur et son bureau.
Article 16
Le règlement intérieur est préparé et adopté par le Comité directeur. Il est
porté à la connaissance de l’ensemble des membres de l’association de son
contenu ou de toute modification. Il est affiché dans les locaux de
l’association.
Article 17
Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent
y être apportées doivent être communiqués à la Ligue régionale, et
éventuellement à la Direction régionale de la Jeunesse et des Sports et de
la vie associative, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée
générale.
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ST PAMIERS Statuts AG du 21/09/2024
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale tenue à
PAMIERS le 21 septembre 2024 sous la présidence de :
M. Jean Guy Furic
assisté de : M. MAURENS, Jean Pierre
Les présents statuts ont été déposés auprès des autorités compétentes
Pour le Comité de direction de la Société de tir:
Nom: FURIC………
Prénoms: .Jean Guy……………………………………………………..
Adresse: ..Hameau de Lasserre 2 rue de la Victoire 09100 LA TOUR DU
CRIEU
Profession : .Retraité…………………………………………………….
Fonction au sein du Comité de direction : .Président..... .
(Signature et Cachet de la Société de tir)
Nom: .ALFONSO.
Prénoms: ..Christophe
Adresse: Boulevard de la Victoire 09120 LEZAT SUR LEZE
Profession : Chirurgien Dentiste
Fonction au sein du Comité de direction : .Secrétaire..............
(Signature)
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CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES
ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE
SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D’UN AGREMENT DE L’ÉTAT
Décret no 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi N°
2000-321 Du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat
L’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à
l’intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien
financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles.
L’administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des
deniers publics et de la reconnaissance qu’elle peut attribuer, est fondée à s’assurer que les
organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d’un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
a institué le contrat d’engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a
pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une
subvention publique ou un agrément de l’Etat. Ainsi, l’association ou la fondation « s’engage (...) à
respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi
que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la
République » et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues,
notamment la liberté d’association et la liberté d’expression dont découlent la liberté de se réunir,
de manifester et de création.
ENGAGEMENT n°1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent
entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible
d’entraîner des troubles graves à l’ordre public.
L’association ou la fondation bénéficiaire s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques,
philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant ses relations avec les
collectivités publiques. Elle s’engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la
République.
ENGAGEMENT n°2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L’association ou la fondation s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses
membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de
prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Cet engagement
ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l’objet est fondé sur des
convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l’égard des
valeurs ou des croyances de l’organisation.
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ST PAMIERS Statuts AG du 21/09/2024
ENGAGEMENT n°3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE
L’ASSOCIATION
L’association s’engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions
prévues à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT n°4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L’association ou la fondation s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi. Elle s’engage, dans
son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences
de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou
supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne
reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite
qu’elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures,
compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à
caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT n°5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA
VIOLENCE
L’association ou la fondation s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son
activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association
s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de
tels agissements. Elle s’engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme.
ENGAGEMENT n°6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA
PERSONNE HUMAINE
L’association ou la fondation s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de
nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s’engage à
respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l’intégrité physique et
psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en
danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa négligence. Elle s’engage à ne pas créer, maintenir
ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui
participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de
handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement. Elle s’engage en
particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique,
affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
ENGAGEMENT n°7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA
RÉPUBLIQUE
L’association s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la
République.
A Pamiers Le : 21/09/2014
Nom, prénom et qualité du responsable légal de l’association
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Règlement Club

Ce présent réglement est addopté en AG (2016)

CONDITIONS D’ADMISSION AU CLUB :

CONDITIONS D’ ADMISSION AUX  PAS DE TIR :

   Pour une fréquentation plus régulière, un droit d’admission au club est exigé (inscription officielle en 2^ème club obligatoire). 
La validité de cette carte prend fin au 31 aôut de la saison en cours.
Les demandes  de cartes en 2^e club doivent se faire obligatoirement par courrier adressé au président; ces demandes seront examinées par le conseil d'administration  qui statuera sur la suite à donner à la demande.
Le prix de cette cotisation est fixé en début de saison sportive.

Le port du badge / licence  attestant que le tireur est à jour de sa cotisation est obligatoire. Le tireur doit également avoir à portée de main un téléphone portable en état de fonctionnement.

En aucun cas le tireur doit se trouver seul sur le stand de tir. Dans le cas de non respect de cette consigne, le sociétaire ne sera pas couvert par le club.

ARMES ADMISES AU PAS DE TIR

L’utilisation d’armes ou de munitions non conformes à la législation en vigueur ou détenues sans autorisation est bien sûr interdite. (Une arme détenue avec une autorisation périmée, est considérée comme étant détenue sans autorisation).

     Tout contrevenant se verra interdire de stand, signalé en préfecture comme tireur dangereux et sa licence non renouvelée pour la saison suivante.

DISCIPLINE :

. Le port des armes de poing en holster, ou des armes d’épaule à la bretelle est interdit.

 ARMES AUTORISEES / HORAIRES:

  STAND 50 METRES DU BAS :

(1) . Utilisation obligatoire du tunnel de tir pour toutes les autres armes (carabines, fusils, pistolets et révolvers d’un calibre supérieur à ci-dessus et seulement pour le tir de quelques cartouches (10 maxi).

STAND 25 METRES DU HAUT : Armes de poing uniquement

 CIBLERIE et EQUIPEMENTS :

 G.P